LA VAGUE REGLEMENTAIRE DU 1ER JUILLET 2016
Article paru en 2016-07-01
| Auteur(s) : | KHALID N. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 5876 |
| N° pages : | 16-17 |
Description :
Les textes législatifs ou réglementaires qui ont un impact pour les entreprises entrent désormais en vigueur par vagues. Parmi les mesures à prendre en compte depuis le 1er juillet, figurent des dispositions importantes relatives au compte pénibilité, à la transaction pénale en droit du travail, à l’arrêt de travaux en cas de danger, etc.