Article paru en 2004-11-01Dossier thématique : ACCIDENT DU TRAVAIL
Auteur(s) : CHAPOUTHIER A.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 11
N° pages : 8

Description :

Les nouvelles jurisprudences ont fait évoluer les critères de reconnaissance des accidents du travail. L’apparition tardive d’une lésion ne permet plus d’écarter la qualification juridique de l’accident du travail. Par ailleurs, depuis Juillet 2003, certains troubles psychiques peuvent être reconnus en accident du travail bien qu’il reste souvent difficile de les rattacher à un évènement précis survenu au travail ou à l’occasion du travail et de dater le début des troubles.

URL : http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS%20645page8

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