L’APTITUDE MEDICALE A L’EMPLOI. RESPONSABILITE ET REPERCUSSIONS
Article paru en 1991-02-01Dossier thématique :
APTITUDE
Auteur(s) : | CHAUMETTE P. |
Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° Revue : | 2 |
N° pages : | 93-96 |
Description :
Qu’en est-il de la responsabilité civile du médecin du travail et de l’employeur en cas d’inaptitude ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?