Article paru en 2004-11-01Dossier thématique :
BATIMENT
| Editeur : | LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT |
| N° Revue : | 247 |
| N° pages : | 9-10 |
Description :
Le décret N° 2004-964 permettant l’application de la loi « Urbanisme et habitat » est paru le 9 Septembre 2004. Il précise le contenu des trois principes énumérés : la mise en sécurité technique des ascenseurs, le renforcement de l’entretien et un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans.