Article paru en 2006-09-01Dossier thématique :
DOSSIER MEDICAL
| Auteur(s) : | GAYET C. |
| Editeur : | DOCUMENTS POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL |
| N° Revue : | 107 |
| N° pages : | 273-278 |
Description :
La loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite aussi loi Kouchner) consacre notamment le libre accès du patient aux informations concernant sa santé détenues par des professionnels de santé. Comment se décline ce droit dans le cadre du dossier médical en santé au travail ?
| URL : | http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TM%206 |