Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : DOSSIER MEDICAL
Editeur : ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
N° pages : 1-11

Description :

Le Conseil national de l’ordre des médecins fait le point sur le dossier médical en santé au travail en précisant les règles applicable aujourd’hui, partant de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui a donné un support législatif au dossier médical en santé au travail en précisant le contenu, les principes de communication, le cas particulier du dossier médical informatisé, et la conservation des DMST.

URL : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnomdossiermedicalsanteautravail_.pdf

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