LE DROIT DE RETRAIT POUR LES SALARIES ET LES FONCTIONNAIRES
Article paru en 2015-12-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | FANTONI QUINTON S. |
| Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
| N° Revue : | 6 |
| N° pages : | 592-595 |
Description :
La loi du 23/12/1982, insérée au code du travail reconnaît à tout salarié un droit d’alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé : loi élargie plus tardivement aux fonctionnaires par un dispositif réglementaire spécifique plus restrictif. Rappel des conditions d’exercice de ce droit et de ses conséquences pour le salarié et l’employeur.