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Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu’un tiers à l’entreprise puisse être l’auteur d’un harcèlement envers un salarié. Une jurisprudence rendue dans le cadre d’un contrat « de licence » qui pourrait être étendue à d’autres situations… L’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés.

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