Article paru en 2011-11-01Dossier thématique :
AMIANTE
Auteur(s) : | FERRAND D. |
Editeur : | LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT |
N° Revue : | 310 |
N° pages : | 15-17 |
Description :
Quatre points à retenir : – L’arrêté du 3 Juin 2011 relatif aux risques liés à l’amiante dans les bâtiments réorganise le dispositif existant sur les mêmes bases, mais en augmentant le niveau d’exigences, – La liste B (vente et DTA Dossier Technique Amiante) ne se limite plus aux seuls éléments intérieurs, mais intègre tous les composants accessibles à l’intérieur comme à l’extérieur, – La date officielle de remise des rapports (par recommandé) devient une date de référence pour les obligations des propriétaires, – Le contenu du Dossier technique amiante doit s’adapter aux nouvelles exigences.