Article paru en 2011-11-01Dossier thématique : AMIANTE
Auteur(s) : FERRAND D.
Editeur : LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT
N° Revue : 310
N° pages : 15-17

Description :

Quatre points à retenir : – L’arrêté du 3 Juin 2011 relatif aux risques liés à l’amiante dans les bâtiments réorganise le dispositif existant sur les mêmes bases, mais en augmentant le niveau d’exigences, – La liste B (vente et DTA Dossier Technique Amiante) ne se limite plus aux seuls éléments intérieurs, mais intègre tous les composants accessibles à l’intérieur comme à l’extérieur, – La date officielle de remise des rapports (par recommandé) devient une date de référence pour les obligations des propriétaires, – Le contenu du Dossier technique amiante doit s’adapter aux nouvelles exigences.

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