Article paru en 2016-07-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | FANTONI QUINTON S. |
| Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
| N° Revue : | 2 |
| N° pages : | 199-204 |
Description :
Rappel complet sur les règles à respecter lors de la procédure d’inaptitude, prenant en compte les modifications générées par les réformes successives de la réglementation et l’abondante jurisprudence.