LE POINT SUR LES DIFFERENTES PROCEDURES D’INAPTITUDE DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL ET LA JURISPRUDENCE

Article paru en 2016-07-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 2
N° pages : 199-204

Description :

Rappel complet sur les règles à respecter lors de la procédure d’inaptitude, prenant en compte les modifications générées par les réformes successives de la réglementation et l’abondante jurisprudence.

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