Article paru en 2007-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : LIAISONS SOCIALES
N° Revue : 222
N° pages : 1-2

Description :

L’employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état de santé et des caractéristiques du poste de travail, sont aptes à exercer les activités prévues par leur contrat de travail sans danger pour leur propre santé et celle de la collectivité de travail. C’est dans ce cadre que les salariés sont soumis à des visites médicales, au moment de l’embauche, puis en cours d’exécution du contrat, périodiquement et ponctuellement, après un arrêt de travail pour accident, maladie ou maternité. Le temps nécessité par ces visites médicales est rémunéré comme du temps de travail. Les frais de transport éventuels sont pris en charge par l’entreprise.

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