Description :

En vue de renforcer la sécurité de son établissement et des données confidentielles de ses clients au sein d’un centre d’appels téléphoniques, l’employeur a décidé de mettre en place diverses mesures destinées à renforcer le contrôle des accès aux locaux de l’entreprise ainsi que la sécurité des matériels informatiques. Le projet envisageait un réaménagement important des lieux de travail et la suppression de certaines salles de pause. En outre, selon le projet « clean desk », les salariés pouvaient conserver sur les bureaux uniquement une bouteille d’eau fermée, un étui à lunettes et d’éventuels médicaments. Considérant qu’il s’agissait d’un projet important, le CHSCT a voté le recours à une expertise en vue d’analyser les conséquences de ce projet, notamment en termes de risques pyschosociaux. L’employeur a saisi le Tribunal de grande instance en vue d’annuler l’expertise. La Cour d’appel donne raison au CHSCT soulignant que la réduction des outils et de la marge de manœuvre des salariés dans l’exécution de leurs tâches sont de nouvelles contraintes susceptibles d’avoir un impact direct sur leurs postes de travail. Décision du 31 mars 2016 de la Cour d’appel de Douai (Décision n°15/05771).