LE REPOS COMPENSATEUR DES TRAVAILLEURS DE NUIT NE S’AJOUTE PAS NECESSERAIMENT AU REPOS HEBDOMADAIRE
Article paru en 2015-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | MALIGONON J.-F. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 379 |
N° pages : | 8 |
Description :
Les règles des modalités de calcul de repos compensateur des travailleurs de nuit. Cassation sociale, 12 mai 2015, n°13-27.289 à 13-27.308.