Description :

A son retour d’arrêt consécutif à un accident du travail, un salarié, conducteur de travaux, a été déclaré apte à la reprise mais avec interdiction de se déplacer sur les chantiers et de conduire un véhicule pendant deux mois. Pour se conformer aux prescriptions du médecin du travail, son employeur l’avait affecté à un emploi de bureau, mais ne lui avait pas donné de travail pendant une semaine suivant la reprise. La prise d’acte de la rupture par le salarié est jugée fondée, même si l’absence de fourniture de travail avait été de courte durée (une semaine), l’employeur ayant, selon les juges, manqué à une obligation essentielle du contrat de travail. Arrêt du 9 juin 2015, n°13-26.834.