LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE

Article paru en 2016-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 4
N° pages : 1-5

Description :

Dans cette affaire, le Conseil d’État s’est penché sur les exigences déontologiques pesant sur le médecin du travail lors de l’établissement des avis d’inaptitude. Arrêt du 10 février 2016 du Conseil d’État (n°384299).

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