Article paru en 2014-10-01
Auteur(s) : MALIGNON J.-F.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 369
N° pages : 4-6

Description :

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ? Cassation criminelle, 2 septembre 2014, n°13-80.665.