LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LEUR DROIT AU REPOS ET A LA SANTE

Article paru en 2015-02-01Dossier thématique : GENERALITE
Auteur(s) : BOUSLAH S., FANTONI QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 2
N° pages : 28-31

Description :

Dispositif dérogatoire au droit concernant le temps de travail, le forfait jour imposé aux cadres est source de nombreuses controverses. Afin de limiter certains abus les juges sont régulièrement saisis : ainsi la cour de cassation a plusieurs fois rappelé l’ensemble des conditions obligatoires à respecter de façon cumulative pour que ce dispositif soit valide.

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