Article paru en 2016-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 385 |
| N° pages : | 14 |
Description :
La loi santé interdit désormais le vapotage sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. L’entrée en vigueur de cette nouvelle interdiction attend toutefois la publication d’un décret qui précisera ses conditions de mise en place.