Article paru en 2006-12-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 284 |
N° pages : | 3305-3306 |
Description :
Adoption du règlement européen REACH : après 3 ans de négociations et peu après son adoption par le Parlement le 13 Décembre, le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été voté à l’unanimité par le Conseil Environnement le 18 Décembre 2006. Les deux grands axes de ce règlement qui vise à mieux connaître et à maîtriser les risques dus aux produits chimiques sont l’évaluation et l’autorisation et la substitution.