Description :

Dans cette affaire, lors d’une séance du Comité d’entreprise (CE), un salarié, élu du CE a eu un comportement violent envers la directrice de ressources humaines, qu’il avait empêchée de présenter les dossiers à l’ordre du jour en éteignant de force le rétroprojecteur à plusieurs reprises, en lui arrachant ses dossiers des mains et en lui hurlant aux oreilles. Suite à cet incident, l’employeur lui inflige un blâme pour des faits commis dans le cadre du mandat. Le salarié saisit les prud’hommes afin d’annuler cette sanction. La Cour de cassation rejette la demande du salarié. Pour les juges, les violences illégitimes exercées à l’encontre de la DRH, constituant une faute professionnelle, cette sanction de blâme était justifiée et proportionnée au regard de la gravité des faits reprochés. Cassation sociale, 2 juillet, n°14-15.829.