Article paru en 2013-02-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 351 |
| N° pages : | 12-13 |
Description :
Les dispositions réglementaires prévoyant la déclaration des substances nanostructurées et les conditions de leur mise en oeuvre sont rappelées. Par ailleurs, l’ANSES met en place un comité de dialogue.