Article paru en 2011-02-01
Auteur(s) : | NOIVILLE C., KLINGLER C. |
Editeur : | LA RECHERCHE |
N° Revue : | 449 |
N° pages : | 76-79 |
Description :
Comment les juges interprètent-ils le principe de précaution ? Christine Noiville, juriste, montre que leurs décisions s’appuient sur deux maîtres mots : science et action. Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les domaines les plus divers. En France, il a d’abord figuré dans la loi Barnier de 1995, puis a été consacré par la Charte de l’Environnement de 2004. Et cette Charte ayant été adossée à la Constitution en 2005, le principe de précaution revêt désormais, en France, une valeur constitutionnelle.