Livre paru en 1999-01-01Dossier thématique : ACCIDENT DU TRAVAIL
Auteur(s) : MERCURIE L., DROMEL B.
Editeur : LIAISONS SOCIALES
N° Revue : 1999
Référence : 7201
N° pages : 122

Description :

L’année 1998 a marqué le centenaire de la loi du 9 Avril 1898 donnant naissance à la réparation des accidents du travail. Quel constat peut-on faire aujourd’hui ? Selon les dernières statistiques disponibles de la CNAMTS, l’année 1996 a connu une diminution des accidents du travail avec arrêts d’activité, ainsi qu’une baisse sensible des accidents très graves. Par contre, les accidents mortels connaissent un accroissement sensible. Le nombre des maladies professionnelles et de décès suit la même progression. Ce numéro spécial propose une étude et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en matière d’accidents du travail. Le dernier chapitre de ce document est consacré à l’examen des maladies professionnelles dont le système de reconnaissance résulte de la loi du 27 Janvier 1993 qui, à côté du système traditionnel des tableaux des maladies professionnelles, a instauré une procédure complémentaire de reconnaissance.

Mots-clés