LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Article paru en 1994-08-01Dossier thématique :
HYGIENE ET SECURITE
| Auteur(s) : | DUFUMIER D. |
| Editeur : | TRAVAIL ET METHODES |
| N° Revue : | 510 |
| N° pages : | 15-21 |
Description :
Dispositions des articles R. 233-14 à R. 233-30 pour la mise en conformité (principes généraux, « philosophie » du Ministère), dispositions concernant les vérifications périodiques de certains matériels : arrêté du 4 Juin 1993 (hors levage) et arrêté du 9 Juin 1993 (levage). Au total, peu digeste, mais utile pour ne pas être totalement pris de court en entreprise, en CHSCT notamment, si ces questions viennent à être abordées.