Description :

Une grande enseigne avait pour habitude de garder une de ses boutiques, établie sur les Champs-E lysées, ouverte au-delà de 21h, voire jusqu’à 2h du matin, selon les jours et les saisons. Décision et motivation du Conseil constitutionnel (décision n°2014-374 QPC du 4 avril 2014). Rappel de définition juridique du travail de nuit, du rôle du médecin du travail et de la surveillance médicale.