LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Article paru en 2016-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | BONDEELLE A. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 770 |
| N° pages : | 52 |
Description :
Les conventions et les accords collectifs, issus de négociations entre organisations patronales et syndicats de salariés, complètent, améliorent et adaptent les dispositions du code du travail dans le secteur concerné.