Article paru en 1989-04-01Dossier thématique : GENERALITE
Auteur(s) : GUIDAT G., BEAULIEU L., PONCIN J.M., PETIET G.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 4
N° pages : 372-374

Description :

Rappel de la législation concernant la répartition des accidents de travail en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur ou de la victime.

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