LES DONNEES LEGISLATIVES ACTUELLES RELATIVES A LA FAUTE INEXCUSABLE
Article paru en 1989-04-01Dossier thématique :
GENERALITE
Auteur(s) : | GUIDAT G., BEAULIEU L., PONCIN J.M., PETIET G. |
Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
N° Revue : | 4 |
N° pages : | 372-374 |
Description :
Rappel de la législation concernant la répartition des accidents de travail en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur ou de la victime.