Description :

Depuis 2012 les règles d’obtention d’un temps partiel thérapeutique ont été modifiées.
Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant : il doit être validé par le médecin du travail au travers des préconisations qu’il transmet à l’employeur et doit être accepté par l’employeur (son refus devant être motivé par son impossibilité de mettre en oeuvre ces préconisations).
Pour les ALD (affections de longue durée), il n’est plus nécessaire que le temps partiel thérapeutique soit précédé d’un arrêt de travail à temps complet, dès lors que « l’impossibilité de poursuivre l’activité à temps complet relève de cette ALD »(la seule exigence de la SS étant qu’un arrêt de travail en rapport avec cette ALD a été indemnisé dans les 12 mois précédant la demande de temps partiel thérapeutique). Pour les affections hors ALD, un temps partiel thérapeutique peut être demandé dès lors qu’il a été précédé d’un arrêt de travail de 4 jours minimum. Par ailleurs le temps partiel thérapeutique peut être demandé dans les 7 jours suivant une reprise de travail.
A la suite d’un AT ou une MP un temps partiel thérapeutique peut être prescrit à l’issue d’un arrêt de travail d’une durée minimum d’une journée.
Hormis les cas d’AT ou de MP l’obtention d’un temps partiel thérapeutique n’est plus assujetti à l’accord écrit de la CPAM.