Article paru en 2016-10-01
Auteur(s) : BARRIOT E.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 391
N° pages : 7

Description :

Une circulaire du 1er juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales en droit du travail qui peuvent être prononcées par les agents de contrôle de l’inspection du travail , ainsi que articulation.