LES REGLES DU MI TEMPS THERAPEUTIQUE
Article paru en 1998-12-01Dossier thématique :
TEMPS DE TRAVAIL
Auteur(s) : | HAZEBAERT D. |
Editeur : | REVUE DE MEDECINE DU TRAVAIL |
N° Revue : | 5 |
N° pages : | 294-295 |
Description :
Le point sur le mi-temps thérapeutique avec : le principe, l’évolution de la jurisprudence, les modalités de prescription et de reprise, l’appréciation souveraine de la CNAM, la durée de l’indemnisation et les conséquences de la reprise.