Article paru en 2004-05-01Dossier thématique : REPARATION
Auteur(s) : ROMANEIX F., AUBIJOUX J., POINDRON P.Y.
Editeur : LE CONCOURS MEDICAL
N° Revue : 16
N° pages : 975-976

Description :

Le but du FIVA est d’indemniser rapidement, principalement les victimes atteintes de cancers graves, comme le mésothéliome, et d’essayer d’harmoniser les indemnisations parfois très différentes suivant les juridictions. Les critères sur lesquels est fixé le montant des indemnisations sont au nombre de trois. Deux sont objectifs, l’âge et la gravité de la pathologie. Le préjudice est d’autant plus important que la victime est plus jeune. De même, le préjudice n’est pas le même selon le caractère malin ou bénin de l’affection. Mais il faut également tenir compte de la situation individuelle des personnes ou de leurs ayants droit.

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