Article paru en 2005-11-01Dossier thématique : ENVIRONNEMENT
Auteur(s) : BAERT A.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 5
N° pages : 488-493

Description :

Certaines activités industrielles sont associées à des risques graves pour les populations et l’environnement. L’action préventive des autorités publiques a pour but d’éviter que les catastrophes se produisent et, lorsqu’elles surviennent d’en limiter les conséquences pour les populations. Cet article a pour objectif de décrire la réglementation prévue. Deux directives ont été établies : la Directive 82/501/CEE du 24 Juin 1982 dite Seveso I et la Directive 96/82/CE du 9 Décembre 1996 dite Seveso II. La planification des secours repose sur la loi de modernisation de la sécurité civile. L’ensemble des plans d’urgence est regroupé dans le plan ORSEC élaboré sous la responsabilité du Préfet du département. L’accent est constamment mis sur l’information de tous les acteurs des sinistres notamment les populations exposées.

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