Article paru en 2012-06-01Dossier thématique : PSYCHOPATHOLOGIE
Auteur(s) : MILLET S.
Editeur : PREVENTIQUE
N° Revue : 123
N° pages : 84-86

Description :

Les versants de la prévention, de la réparation et de la répression sont exposés clairement. (En ce qui concerne la prévention, les motifs de recours à l’expert agréé Chsct admis sont détaillés et doivent être objectifs, les changements organisationnels pouvant compromettre de façon importante la santé des salariés, les contentieux des accords collectifs de travail concernant stress, harcèlement et violence au travail, alimentent la jurisprudence.
Dans le domaine de la réparation, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est invoquée par le contentieux spécial de la sécurité sociale pour les cas de suicide, et par le contentieux prud’homal pour le contrôle de l’exécution défectueuse du contrat de travail ainsi que la loyauté et la bonne foi contractuelle. Pour le harcèlement moral, la jurisprudence sociale s’oriente vers la responsabilité sans faute de l’employeur. Dans le domaine de la répression, l’employeur est généralement légitimé dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, ce qui ne l’ exonère pas de sa responsabilité vis-à-vis du salarié victime. Les sanctions pénales sont prises en cas d’incrimination du harcèlement moral ou sexuel devant la simple exposition au risque même en l’absence de dommage, telle la dégradation des conditions de travail. L’obligation de sécurité de résultat impose à l’employeur d’identifier et d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et de prendre les mesures et actions les plus appropriées).

Mots-clés