Article paru en 2014-09-01
Auteur(s) : | DIVOL L. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 368 |
N° pages : | 13 |
Description :
La loi du 10 Juillet 2014 sur le « dumping social » améliore la situation des salariés travaillant dans le cadre d’une prestation de service ou d’une sous-traitance. Avec, à la clé, une responsabilisation du donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.