LES STAGIAIRES EN ENTREPRISE BENEFICIENT DESORMAIS D’UNE PROTECTION CONTRE LES RPS

Article paru en 2013-10-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 358
N° pages : 13

Description :

La loi N° 2013-660 du 22 Juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a partiellement réformé le statut des stagiaires en entreprise (ceux qu’on a coutume d’appeler les «stagiaires étudiants» et qui sont maintenant dénommés «stagiaires en milieu professionnel»).
Désormais, la loi indique bien que les stagiaires bénéficient des protections contre le harcèlement moral et sexuel dans les mêmes conditions que les salariés.

Mots-clés