Article paru en 2009-04-01Dossier thématique : GRUE
Editeur : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
N° Revue : 5
N° pages : 1

Description :

Cette circulaire prévoit que des dérogations préfectorales au repos dominical pourront être accordées pour les opérations et chantiers soumis à autorisation d’emprise sur la voie publique. En effet, les opérations de montage, démontage et transport de grues nécessitent, dans les agglomérations et pour des raisons de sécurité, une autorisation de la préfecture relative à l’emprise sur la voie publique. Ces autorisations peuvent donc imposer la réalisation de ces opérations exclusivement le dimanche.

URL : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/publications/picts/bo/30052009/TRE_20090005_0110_0002.pdf

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