Description :

Dans une lettre-circulaire, la délégation générale du travail recommande aux préfets d’accorder des dérogations au repos dominical, dans le cadre de l’article L.3132-20 du Code du Travail, pour les opérations et chantiers soumis à une autorisation d’emprise sur la voie publique imposant la réalisation des opérations et chantiers susvisés exclusivement le dimanche. En effet, de telles dérogations sont nécessaires pour assurer la coordination des autorisations d’emprise avec la réglementation applicable au repos le dimanche. Ces dérogations visent notamment les travaux de montage, de démontage et de transport des grues soumis à de telles autorisations d’emprise sur la voie publique prévoyant leur réalisation exclusivement le dimanche.

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