Article paru en 2014-01-01Dossier thématique :
RETRAITE
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 1 |
| N° pages : | 9 |
Description :
Cette circulaire se prononce sur la prise en compte des périodes au cours desquelles un salarié s’est trouvé en interruption d’activité pour maladie ou accident du travail, dans la détermination de la durée d’exposition de 17 ans aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité fixés par le décret n°2011-354 du 30 mars 2011.
| URL : | http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_18122013.htm |