Description :

Afin de décliner les dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 Juillet 2008 sur le stress (étendu par arrêté du 23 Avril 2009) et dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques sociaux présenté en Octobre 2009, les entreprises de plus de 1 000 salariés ont été invitées par le ministre chargé du travail à engager des négociations sur le stress avant le 1er Février 2010. Cette circulaire diffuse le texte d’une lettre adressée aux entreprises en question, qui vient apporter des précisions sur le calendrier et les modalités d’organisation des négociations. Cette circulaire présente en particulier la nature des accords devant être conclus et le dispositif de communication des résultats mis en place sur une application disponible sur Internet.

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