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Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail, l’arrêté du 19 septembre 2013 a fixé un modèle unifié de fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés. Suite à sa publication de ce texte, la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) a formé un recours gracieux devant le ministère du Travail estimant que l’arrêté en question était trop imprécis sur une série d’éléments.

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