Description :

Suite à la mise en place de la réforme de la médecine du travail, cette circulaire présente la démarche de contractualisation entre DIRECCTE, CARSAT et services de santé au travail interentreprises, en rappelant ses objectifs et sa finalité et en fixant des repères communs, aux deux réseaux (DIRECCTE et Caisses) et à toutes les régions, pour sa mise en oeuvre. Elle présente les différents leviers d’action pour la mise en oeuvre de la politique régionale de santé au travail et en rappelle les mécanismes : contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), agrément des services de santé au travail, projet pluriannuel de service. Elle rappelle en outre l’importance des partenariats entre les différents acteurs afin de développer une approche homogène sur le territoire en matière de santé au travail, dans le respect des particularités territoriales et des spécificités de chaque service.

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