L’INTERCURRENCE D’UNE INAPTITUDE ET D’UN PROJET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article paru en 2016-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S., GENTY V.
Editeur : CAHIERS DE MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE
N° Revue : 1-2
N° pages : 1-5

Description :

L’articulation entre l’inaptitude et les différents modes de rupture du contrat de travail est complexe. L’article relate les différentes configurations possibles et propositions de modes opératoires.

URL : http://www.camip.info/Version-imprimable,5129.html

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