Article paru en 2016-08-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 7-8
N° pages : 1-6

Description :

L’évolution de la la jurisprudence de la Cour de cassation ces derniers temps continue de progresser vers un revirement en matière d’obligation de sécurité de l’employeur, laissant penser à certains commentateurs que celle-ci n’était plus un obligation de résultat. Par un arrêt rendu le 1er juin dernier, la Cour de cassation confirme sa volonté d’assouplir la façon dont elle interprète l’obligation de sécu­rité de résultat qui incombe aux entre­prises. Analyse. Arrêt du 1er juin de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°14-19702)