L’OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR : LE POINT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES
Article paru en 2016-08-01
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 7-8 |
| N° pages : | 1-6 |
Description :
L’évolution de la la jurisprudence de la Cour de cassation ces derniers temps continue de progresser vers un revirement en matière d’obligation de sécurité de l’employeur, laissant penser à certains commentateurs que celle-ci n’était plus un obligation de résultat. Par un arrêt rendu le 1er juin dernier, la Cour de cassation confirme sa volonté d’assouplir la façon dont elle interprète l’obligation de sécurité de résultat qui incombe aux entreprises. Analyse. Arrêt du 1er juin de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°14-19702)