L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT TEND VERS UNE OBLIGATION DE PREVENTION
Article paru en 2016-06-01
| Auteur(s) : | TOURET E. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 387-388 |
| N° pages : | 5-6 |
Description :
L’avocate Joumana Frangie-Moukanas commente les trois arrêtés rendus par la Cour de cassation qui ont marqué une volonté de modération des juges. Faut-il y voir une obligation de sécurité de résultat atténuée ?