LOCATION ET PRET DE MATERIELS : QUELLES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE ?

Article paru en 2016-06-01Dossier thématique : MATERIEL DU CHANTIER
Auteur(s) : FERREIRA M.
Editeur : HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL
N° Revue : 243
N° pages : 58-62

Description :

Cet article présente les obligations légales et responsabilités tant civile que pénale en matière de sécurité dans le cadre de location et prêt de matériel pour le loueur et le locataire. Le BTP est très concerné.

URL : http://www.hst.fr/dms/hst/data/articles/HST/TI-NT-39/nt39.pdf

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