Description :

La loi du 9 Août 2004 a marqué une nouvelle étape dans la définition d’une procédure d’élaboration de la politique de santé en France. La loi quinquennale a permis de formaliser des objectifs de santé publique mais elle est restée une loi de programmation sans moyens. En outre le déferlement législatif qu’a connu le secteur de la santé au cours de ces dernières années en a largement dilué les effets. Il est indispensable de dépasser le cadre ainsi défini pour parvenir à une politique couvrant l’ensemble des champs de l’action publique sanitaire et à une démarche unifiant les politiques de santé publique et d’assurance maladie. La politique de santé pourrait s’articuler autour de quatre ambitions : l’amélioration des résultats sanitaires, la réduction des inégalités, l’efficience du système de santé et l’avancée de la démocraie sanitaire.