LOI DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI. DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Article paru en 2015-09-01
Editeur : | CISME |
N° Revue : | 41 |
N° pages : | 1-4 |
Description :
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comprend plusieurs mesures visant les Services de santé au travail. Cet article fait le point sur le volet « Santé et sécurité au travail » et ses évolutions, dont certaines seront précisées ultérieurement par voie réglementaire.