Article paru en 2009-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 179 |
| N° pages : | 13031-13053 |
Description :
Titre III Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets. Cette loi prévoit notamment la mise en place d’un dispositif expérimental de traçabilité des expositions professionnelles aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Elle fait suite au rapport rédigé par D. Lejeune (IGAS) à la demande de la CAT/MP.
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090805&numTexte=2&pageDebut=13031&pageFin=13053 |