LOI N° 2016-1088 DU 8 AOUT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Article paru en 2016-08-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 184
N° pages : 1-100

Description :

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi travail ») comporte de nombreux changements dans divers domaines : la mise en place d’un nouvel ordre social avec la primauté de la négociation collective au niveau de l’entreprise pour réformer notamment la durée du travail, les repos et les congés ; la création d’un compte personnel d’activité (CPA) ; une nouvelle définition du motif économique de licenciement ; l’entrée dans le Code du travail d’un droit à la déconnexion à l’ère du travail numérique. Elle comporte également un titre entier (Titre V – articles 102, 103 et 104) consacré à la modernisation de la médecine du travail. Dans un échéancier de mise en application, diffusé sur Légifrance le 9 septembre 2016, le Gouvernement précise que la plupart des textes d’application de la loi « Travail » devront être publiés d’ici la fin de l’année 2016.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032983213

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