LOI N°2016-1088 DU 8 AOUT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Article paru en 2016-10-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 7-8
N° pages : 7-15

Description :

La loi travail contient une série de mesures modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives à la sécurité et à la santé au travail et aux conditions de travail. Analyse.